Art. L223-2, Code de la route

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L1684DKL

                    I. - Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points.

   II. - Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points.

   III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points.

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