Art. R221-15, Code de la route

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L9065K7U

                    Ne sont pas soumis à l'obligation d'être titulaires du permis de conduire les conducteurs de véhicules à moteur électrique d'une puissance au plus égale à 1 kilowatt.

   Un arrêté du ministre chargé des transports fixe le mode de détermination de la puissance pour l'application du présent article.

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