Art. L234-1, Code de la route
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Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « L’abus de biens sociaux, une infraction de risque ? » / le point sur... / lexbase pénal n°54 du 24 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Assurance automobile : caractère abusif de la clause exclusive de garantie en cas de conducteur sous l'empire d'un état alcoolique ? Preuve de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ? » / brèves / la lettre juridique n°873 du 15 juillet 2021 Abonnés
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