Art. L342-3, Code de la route

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L9105AM8

                    Les règles relatives à l'application du titre Ier du livre II du code des assurances à Mayotte sont fixées par l'article L. 214-3 du code des assurances, ci-après reproduit : 

" Art. L. 214-3.-Les dispositions du titre Ier du livre II sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte à l'exception des articles L. 211-2, 
L. 211-4, 
L. 213-1, L. 214-1 et L. 214-2. "
                

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