Code des postes et des communications électroniques
Version en vigueur depuis le 8 décembre 2024
Partie législative
LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal.
Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis.
Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.
Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux.
Chapitre V : Prescription.
TITRE II : Dispositions pénales.
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Définitions et principes.
Chapitre II : Régime juridique.
Section 1 : Réseaux et services.
Section 2 : Annuaires et services de renseignements.
Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques.
Section 4 : Interconnexion et accès au réseau.
Section 5 : Equipements radioélectriques et terminaux.
Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance ultramarine.
Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
Section 8 : Changement de fournisseur de service d'accès à l'Internet
Section 9 : Dispositions particulières au réseau de communications électroniques des services de secours et de sécurité
Chapitre III : Les obligations de service public.
Section 1 : Fourniture d'un service universel des communications électroniques abordable aux utilisateurs finals à faibles revenus ou ayant des besoins sociaux particuliers
Section 2 : Disponibilité du service universel des communications électroniques
Section 3 : Financement du service universel des communications électroniques
Section 4 : Missions d'intérêt général et dispositions diverses
Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.
Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques.
Section 3 : Régulation environnementale des communications électroniques
Chapitre V : Dispositions pénales.
TITRE II : Ressources et police
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
Chapitre II : Numérotation et adressage.
Chapitre III : Droits de passage et servitudes.
Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées.
Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou les perturbations électromagnétiques.
Section 3 : Dispositions spécifiques à la rotection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
Section 4 : Dispositions pénales.
Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.
Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.
TITRE VI : Services radioélectriques
TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires.
LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Le service postal
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Le service universel postal, les obligations du service postal et le financement du service universel postal.
Section 1 : Les caractéristiques du service universel.
Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux.
Section 3 : Coût et financement du service universel postal
Chapitre II : La régulation des activités postales.
TITRE II : Régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux.
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Définitions et principes.
Chapitre II : Régime juridique.
Section 1 : Réseaux et services
Paragraphe Ier : Dispositions relatives aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble
Paragraphe II : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques
Paragraphe III : Dispositions relatives au contrôle de la sécurité et de l'intégrité des installations, réseaux ou services
Paragraphe III bis : Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'information
Paragraphe IV : Dispositions relatives à l'attribution du statut de zone fibrée
Section 2 : Annuaires et services de renseignements.
Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques.
Section 4 : Interconnexion, accès aux réseaux et aux infrastructures d'accueil
Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Evaluation de la conformité des équipements
Sous-section 3 : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de la conformité
Sous-section 4 : Notification des organismes d'évaluation de la conformité
Sous-section 5 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats
Sous-section 6 : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements
Sous-section 7 : Dispositions pénales
Sous-section 8 : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat
Sous-section 9 : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences
Sous-section 10 : Dispositions relatives aux aéronefs sans personne à bord
Sous-section 11 : Dispositif permettant de contrôler l'accès des mineurs à des services ou contenus
Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
Section 8 : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Chapitre III : Les obligations de service public.
Section 1 : Fourniture d'un service universel des communications électroniques abordable aux utilisateurs finals à faibles revenus ou ayant des besoins sociaux particuliers
Section 2 : Disponibilité du service universel des communications électroniques
Section 3 : Financement du service universel des communications électroniques.
Chapitre V : Pouvoirs d'enquête
TITRE II : Ressources et police
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Section 3 : Agence nationale des fréquences.
Paragraphe Ier : Dispositions générales et missions
Paragraphe II : Organisation et fonctionnement
Paragraphe III : Dispositions financières
Paragraphe IV : Modalités d'application de la taxe prévue au I bis de l'article L. 43
Paragraphe V : Le comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques
Paragraphe VI : Dispositions particulières
Chapitre II : Numérotation et adressage.
Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes.
Section 1 : Droits de passage.
Section 2 : Servitudes.
Section 3 : Dispositions relatives aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétique
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Section 4 : Dispositions pénales
Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.
Chapitre V : Guichet unique identifiant les maîtres d'ouvrage et leurs opérations de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil
Chapitre VI : Protection des câbles sous-marins.
TITRE VIII : Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires
Chapitre Ier : Procédure d'autorisation.
Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 97-2.
Chapitre III : Durée et renouvellement de l'autorisation.
Chapitre IV : Modification et caducité de l'autorisation.
Chapitre V : Dispositions financières.
Chapitre VI : Dispositions particulières.
LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
TITRE Ier : Autres services
Chapitre Ier : Lettre recommandée électronique
Chapitre II : Service d'identification électronique
Section 1 : Définitions et présentation des principes de la certification
Section 2 : Procédure de certification
Section 3 : Cahier des charges du moyen d'identification électronique présumé fiable
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Vérification de l'identité du demandeur
Sous-section 3 : Qualification des moyens de cryptologie constitutifs du moyen d'identification électronique utilisés sous le contrôle du fournisseur de moyen de d'identification
Sous-section 4 : Qualification des moyens de cryptologie constitutifs du moyen d'identification électronique utilisés sous le contrôle de l'utilisateur
Sous-section 5 : Cycle de vie des secrets cryptographiques
Sous-section 6 : Gestion de la sécurité de l'information
Sous-section 7 : Comité de suivi de la certification des moyens d'identification électronique
Chapitre III : Service de coffre-fort numérique
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : Le service postal
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Principes et définitions.
Chapitre II : Régime juridique
Section 1 : Réseaux et services
Section 2 : Les obligations de service public
section 3 : Interconnexion et accès
Section 4 : Vérification du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.
Section 5 : Instance de concertation départementale réunie pour une médiation concernant une installation radioélectrique existante ou projetée
Section 6 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques
Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.
TITRE II : Ressources et police
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
Chapitre II : Numérotation et adressage.
CHAPITRE III : Etablissement de lignes
LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
Titre Ier : Autres services
Titre II : Dispositions communes et finales
Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Chapitre IV : Procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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