Art. 54-18, Code des postes et des communications électroniques

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L4515MDL

Les données à caractère personnel nécessaires à l'identification d'une personne physique, recueillies lors de la vérification d'identité du demandeur, portent sur les éléments suivants :
1° Le nom de famille tel qu'il résulte de l'acte de naissance ;
2° Le cas échéant, le nom d'usage ;
3° Le ou les prénoms ;
4° La date de naissance ;
5° Le lieu de naissance ;
6° Le sexe.

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