Art. R20-44-19, Code des postes et des communications électroniques

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L0501IQM

                    Le personnel de l'agence comprend des fonctionnaires et des agents contractuels. 

Il est institué au sein de l'agence un  comité technique, des commissions administratives paritaires et des instances paritaires de concertation dont l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement sont précisés par arrêté conjoint du ministre chargé des communications électroniques et du ministre chargé de la fonction publique.

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