Art. D292, Code des postes et des communications électroniques

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L8204L7Y

                    Les services de l'        Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse sont dirigés, sous l'autorité du président, par un directeur général. 

Le directeur général est nommé par le président de l'Autorité. Le directeur général et les collaborateurs qu'il désigne assistent aux délibérations de l'        Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et en assurent l'exécution.

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