Art. L39-2-1, Code des postes et des communications électroniques

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L1871HHR

                    Les dispositions de l'article L. 39-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. 

Le montant de l'amende prévu par ces dispositions est égal à sa contre-valeur en monnaie locale.

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