Art. R52-3-13, Code des postes et des communications électroniques

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L1570HSX

                    Lorsque l'exploitation des fréquences assignées au système satellitaire qui fait l'objet de l'autorisation n'a pas commencé dans un délai de cinq ans à compter de la délivrance de l'autorisation, celle-ci est caduque.
                

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