Art. R1-1-15, Code des postes et des communications électroniques

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L8289L77

                    La Poste fournit à l'        Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse l'information statistique prévue à l'article L. 135, selon des procédures déterminées par l'Autorité après consultation de La Poste.
                

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