Code des pensions civiles et militaires de retraite

Version en vigueur depuis le 25 mai 2024

Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
  - Titre Ier : Généralités.
    - L1
    - L2
    - L3
  - Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
    - Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
      - Paragraphe Ier : Généralités.
        
        L4
      - Paragraphe II : Eléments constitutifs.
        
        L5
    - Chapitre II : Militaires.
      - Paragraphe Ier : Généralités.
        
        L6
        
        L7
      - Paragraphe II : Eléments constitutifs.
        
        L8
    - Chapitre III : Dispositions communes.
      - L9
      - L9 bis
      - L9 ter
      - L10
  - Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
    - Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
      - L11
      - L11 bis
      - L12
      - L12 bis
      - L12 ter
      - L12 quater
    - Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
      - Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
        
        L13
        
        L14
        
        L14 bis
      - Paragraphe II : Emoluments de base.
        
        L15
        
        L16
      - Paragraphe III : Montant garanti.
        
        L17
      - Paragraphe IV : Avantages de pension de caractère familial.
        
        L18
        
        L19
    - Chapitre III : Règles particulières de liquidation.
      - L20
      - L21
      - L22
      - L23
  - Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
    - L24
    - L24 bis
    - L25
    - L25 bis
    - L26
    - L26 bis
  - Titre V : Invalidité.
    - Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
      - Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
        
        L27
        
        L28
      - Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
        
        L29
      - Paragraphe III : Dispositions communes.
        
        L30
        
        L30 bis
        
        L30 ter
        
        L31
        
        L32
        
        L33
        
        L33 bis
    - Chapitre II : Militaires.
      - L34
      - L35
      - L36
      - L37
  - Titre VI : Pensions des ayants cause.
    - Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
      - L38
      - L39
      - L40
      - L41
      - L43
      - L44
      - L46
    - Chapitre II : Militaires.
      - L47
      - L48
      - L49
    - Chapitre III : Dispositions communes.
      - L50
  - Titre VII : Dispositions spéciales.
    - L51
    - L52
  - Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
    - Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.
      - L53
      - L54
      - L55
    - Paragraphe II : Dispositions diverses.
      - L56
      - L57
  - Titre IX : Retenues pour pensions.
    - L61
    - L62
    - L63
    - L64
  - Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
    - L65
    - L66
    - L67
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
  - L72
  - Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.
    - Chapitre Ier : Agents en service détaché.
      - L73
      - L74
    - Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
      - L76
    - Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.
      - L77
      - L78
      - L79
      - L80
      - L81
    - Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris.
      - L83
  - Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - L84
      - L85
    - Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.
      - L86
      - L86-1
    - Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.
      - L87
      - L88
    - Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.
      - L89
    - Chapitre V : Retraite progressive
      - L89 bis
      - L89 ter
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
  - Chapitre Ier : Paiement des pensions.
    - Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.
      - L90
      - L91
    - Paragraphe II : Dispositions diverses.
      - L92
      - L93
  - Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.
    - L94
    - L95
    - L96

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
  - Titre Ier : Généralités.
    - R1
    - R*3
    - R*4
  - Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
    - Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
      - Paragraphe Ier : Généralités.
        
        R4-1
      - Paragraphe II : Eléments constitutifs.
        
        R5
        
        R6
        
        R7
    - Chapitre II : Militaires.
      - Paragraphe II : Eléments constitutifs.
        
        R*8
    - Chapitre III : Dispositions communes.
      - R9
  - Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
    - Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
      - R10
      - R11
      - R12
      - R13
      - R14
      - R15
      - R16
      - R17
      - R17 bis
      - R18
      - R19
      - R20
      - R21
      - R25
      - R25-1
    - Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
      - Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
        
        R26
        
        R26 bis
        
        R26 ter
        
        R26 quater
      - Paragraphe II : Emoluments de base.
        
        R27
        
        R28
        
        R29
        
        R30
        
        R31
      - Paragraphe IV : Avantages de pension.
        
        R*32
        
        R*32 bis
        
        R33
        
        R33 bis
  - Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
    - R*34
    - R35
    - R36
    - R37
    - R37 bis
  - Titre V : Invalidité.
    - Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
      - Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
        
        R38
        
        R39
        
        R40
      - Paragraphe III : Dispositions communes.
        
        R41
        
        R42
        
        R*43
        
        R44
        
        R49 bis
    - Chapitre II : Militaires.
      - R50
      - R51
      - R52
  - Titre VI : Pensions des ayants cause.
    - Chapitre III : Dispositions communes.
      - R53
      - R54
      - R57
      - R57 bis
  - Titre VII : Dispositions spéciales.
    - Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux.
      - R58
    - Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule.
      - R*59
      - R*60
      - R*61
    - Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil.
      - R62
  - Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
    - Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.
      - R65
    - Paragraphe II : Dispositions diverses.
      - R*66
      - R*67
      - R*68
  - Titre IX : Cotisations et contributions pour pension
    - Chapitre Ier : Liquidation, recouvrement et déclaration
      - R69
      - R70
      - R71
      - R72
    - Chapitre II : Agents en détachement
      - R73
      - R73-1
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
  - Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
    - Chapitre Ier : Agents en service détaché.
      - R*74
      - R74-1
      - R74-1-1
      - R74-2
      - R74-3
      - R*75
      - R*76
      - R*76 bis
      - R76 ter
    - Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.
      - R*77
    - Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris.
      - R79
    - Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière.
      - R*81
  - Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - R*90
      - R91
    - Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.
      - R92
      - R*93
      - R*94
      - R95
    - Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.
      - R95-1
      - R95-2
      - R95-3
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
  - Chapitre Ier : Paiement des pensions.
    - Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.
      - R96
      - R97
      - R98
    - Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.
      - R99
    - Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.
      - R100
  - Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.
    - R*101
    - R*102
    - R*103
    - R*104

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
  - Titre Ier : Généralités.
    - D1
  - Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
    - Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
      - Paragraphe II : Eléments constitutifs.
        
        D2
        
        D3
        
        D4
        
        D5
    - Chapitre II : Militaires.
  - Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
    - Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
      - D8
      - D9
      - D10
      - D11
      - D12
      - D13
    - Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
      - Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
        
        D14
      - Paragraphe II : Emoluments de base.
        
        D15
      - Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial.
        
        D16
  - Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
    - D16-1
    - D16-2
    - D16-3
  - Titre V : Invalidité.
    - Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
      - Paragraphe III : Dispositions communes.
        
        D17
        
        D18
    - Chapitre II : Militaires.
      - D19
  - Titre VI : Pensions des ayants cause.
    - D19-1
    - D19-2
    - D19-3
    - D19-4
    - D19-5
    - D19-6
  - Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
    - Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.
      - D20
      - D21
      - D21-1
      - D21-2
      - D22
      - D22-1
      - D23
      - D24
      - D25
      - D26
    - Paragraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité
      - D27
  - Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
    - D30
    - D32
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
  - Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
  - Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
    - Chapitre Ier : Retraite progressive
      - D37-1
      - D37-2
      - D37-3
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
  - Chapitre Ier : Paiement des pensions.
    - Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.
      - D38
      - D39
    - Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.
      - D40
    - Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.
      - D43
      - D46
      - D47
    - Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale.
      - D53
      - D54
    - Paragraphe VI : Abandon de jouissance.
      - D57
  - Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.
    - D58

Annexe
- Emplois classés