Art. R11, Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Art. R11, Code des pensions civiles et militaires de retraite

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L1755AG4

                    La bonification de dépaysement prévue à l'article L. 12, a, attribuée au fonctionnaire civil qui accomplit des services hors d'Europe, est égale au tiers de la durée desdits services. 

Toutefois, elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire ou de la catégorie A dans les anciens territoires civils de l'Afrique du Nord. 

La bonification de dépaysement est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à une des zones dont il n'est pas originaire et qui sont énumérées par un décret pris sur le rapport du ministre des finances.

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Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Régime des bonifications de dépaysement pour les services civils rendus hors d'Europe » / brèves / lexbase public n°560 du 17 octobre 2019 Abonnés

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