Art. L9 ter, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Art. L9 ter, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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L5522DID
La majoration de durée d'assurance prévue à l'article L. 12 bis ne peut se cumuler avec la durée d'assurance prise en compte au titre du 1° de l'article L. 9 lorsque celle-ci est supérieure ou égale à six mois.