Art. L52, Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Art. L52, Code des pensions civiles et militaires de retraite

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L0093AGK

                    Les militaires servant ou ayant servi à titre étranger ont les mêmes droits que les militaires servant ou ayant servi à titre français, sauf dans le cas où ils viendraient à participer à un acte d'hostilité contre la France.
                

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