Code du patrimoine
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025
Partie législative
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels.
Chapitre 2 : Restitution des biens culturels
Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne
Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français
Section 3 : Action en revendication et action en nullité
Section 4 : Dispositions diverses
Chapitre 4 : Dispositions pénales.
Chapitre 5 : Sortie des collections publiques d'un bien culturel
Chapitre 6 : Fonds régionaux d'art contemporain
TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation.
Chapitre 2 : Dispositions fiscales
Chapitre 3 : Préemption des biens culturels
Chapitre 4 : Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite
Chapitre 5 : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques
TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
LIVRE II : ARCHIVES
TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Chapitre 2 : Collecte, conservation et protection
Chapitre 3 : Régime de communication.
Chapitre 4 : Dispositions pénales.
TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE.
TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE.
TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre 1er : Régime de propriété du patrimoine archéologique.
Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux.
Chapitre 3 : Dispositions fiscales.
Chapitre 4 : Dispositions pénales
Chapitre 5 : Instances scientifiques
Chapitre 6 : Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologique
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre 1er : Immeubles
Section 1 : Classement des immeubles.
Section 2 : Inscription des immeubles.
Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits.
Section 4 : Abords
Section 5 : Dispositions diverses.
Section 6 : Domaines nationaux
Sous-section 1 : Définition, liste et délimitation
Sous-section 2 : Protection au titre des monuments historiques
Sous-section 3 : Droit de préemption
Sous-section 4 : Gestion des parties des domaines nationaux appartenant à l'Etat
Sous-section 5 : Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationaux
Chapitre 2 : Objets mobiliers
Chapitre 3 : Dispositions fiscales.
TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES
TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE.
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE.
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE.
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA.
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES.
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
Chapitre Ier : Régime de circulation des biens culturels
Section 1 : Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels
Section 2 : Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux
Section 3 : Sortie illicite des biens culturels
Section 4 : Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenne
Section 5 : Commission consultative des trésors nationaux
Chapitre II : Restitution des biens culturels
Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne
Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français
Section 3 : Action en revendication, en nullité ou en restitution
Section 4 : Dispositions diverses
Chapitre III : Prêts et dépôts
Chapitre IV : Dispositions pénales
Chapitre V : Sortie des collections publiques d'un bien culturel
Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain
TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
Chapitre Ier : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation
Chapitre II : Dispositions fiscales
Chapitre III : Préemption des biens culturels
Chapitre V : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques
TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
Chapitre Ier : Objectifs et champ d'application du dépôt légal
Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal
Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France
Sous-section 1 : Dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiques
Sous-section 2 : Dépôt des logiciels et des bases de données
Sous-section 3 : Dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias
Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique
Section 2 : Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée
Section 3 : Dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel
Section 5 : Dispositions diverses
Chapitre III : Dispositions pénales
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux
Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
Chapitre III : Fondation du patrimoine
Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
LIVRE II : ARCHIVES
TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
Chapitre II : Collecte, conservation et protection
Section 1 : Archives publiques
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Organisation des services d'archives
Paragraphe 2 : Collecte et conservation des archives publiques
Paragraphe 3 : Dépôt d'archives publiques courantes et intermédiaires auprès de personnes agréées
Paragraphe 4 : Sanction administrative prévue à l'article L. 214-10
Sous-section 2 : Archives du Conseil constitutionnel
Sous-section 3 : Archives des collectivités territoriales
Sous-section 4 : Archives de la défense
Sous-section 5 : Archives des affaires étrangères
Section 2 : Archives privées
Section 3 : Transfert de propriété d'archives entre personnes publiques
Chapitre III : Régime de communication
TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier : Documents patrimoniaux
Chapitre II : Documents appartenant à l'Etat déposés dans des bibliothèques des collectivités territoriales
Chapitre III : Contrôle scientifique et technique
Chapitre IV : Rapport annuel
TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES
TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE
TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
Chapitre Ier : Statut des collections
Section 1 : Acquisitions
Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections
Section 3 : Prêts et dépôts
Chapitre II : Conservation et restauration
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales
Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Modes de saisine
Section 3 : Mesures d'archéologie préventive
Section 4 : Régime des prescriptions
Section 5 : Responsabilité scientifique des opérations
Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics
Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer
Section 7 : Mise en œuvre des fouilles
Section 8 : Le contrôle scientifique et technique des opérations d'archéologie préventive
Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive
TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique
Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux
Chapitre IV : Dispositions pénales
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 2 : Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 3 : Commission des opérations sous-marines
Sous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines
Section 2 : Commissions interrégionales de la recherche archéologique
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Chapitre VI : Règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération
Section 1 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologique
Section 2 : Remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques
Section 3 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier après remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Institutions
Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
Chapitre III : Dispositions diverses
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre Ier : Immeubles
Section 1 : Classement des immeubles
Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement
Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble classé
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique
Sous-section 4 : Maîtrise d'œuvre
Sous-section 5 : Travaux d'office
Sous-section 6 : Servitude conventionnelle
Sous-section 7 : Expropriation pour cause d'utilité publique
Sous-section 8 : Aliénation
Section 2 : Inscription des immeubles
Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits
Sous-section 1 : Conservateurs des monuments historiques relevant du ministère chargé de la culture et de ses établissements publics
Sous-section 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Sous-section 3 : Subventions
Sous-section 4 : Publicité des mesures de protection
Sous-section 5 : Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration
Sous-section 6 : Découverte fortuite
Sous-section 7 : Aliénation
Sous-section 8 : Notification
Sous-section 9 : Autorisation d'affichage
Sous-section 10 : Détachement d'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure
Section 4 : Abords
Section 5 : Dispositions diverses
Section 6 : Domaines nationaux
Chapitre II : Objets mobiliers
Section 1 : Classement des objets mobiliers
Section 2 : Inscription des objets mobiliers
Section 3 : Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits
Chapitre III : Dispositions fiscales
Chapitre IV : Dispositions pénales
TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES
Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Chapitre II : Régime des travaux
Chapitre III : Dispositions fiscales
TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
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