Art. Annexe 6 à l'article R. 545-16, Code du patrimoine

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L8788LCH

Ressort territorial des commissions territoriales de la recherche archéologique

COMMISSION TERRITORIALE	RESSORT
Commission Centre-Nord	Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France
Commission Ouest	Bretagne, Normandie, Pays de la Loire
Commission Est	Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
Commission Sud-Est	Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Commission Sud-Ouest	Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
Commission de l'outre-mer	Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

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