Art. R770-10, Code du patrimoine

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L4506IZW

Pour l'application de la partie réglementaire du code dans les Terres australes et antarctiques françaises, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

a) Les mots : " département " ou " région " par le mot : " territoire " ;

b) Les mots : " préfet " ou " préfet de région " par les mots : " administrateur supérieur ".

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