Art. L410-1, Code du patrimoine

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                    Est considérée comme musée, au sens du présent livre, toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public.
                

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Cité dans la RUBRIQUE associations / TITRE « Convention faisant participer une association à l’exécution du service public dont a la charge un musée : litige relevant de la compétence du juge administratif » / brèves / lexbase public n°528 du 10 janvier 2019 Abonnés

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