Art. D631-12, Code du patrimoine

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L8519LDU

Le diagnostic prévu au 1° du I de l'article L. 631-4 comprend :

– un inventaire du patrimoine historique, urbain, architectural, archéologique, artistique et paysager ;

– une analyse de l'architecture par immeuble ou par groupe d'immeubles présentant des caractéristiques architecturales homogènes, y compris des éléments de décoration, des modes constructifs et des matériaux.

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