Code des marchés publics (édition 2006)

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

• TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

  • Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux.

    • 1
    • 2

  • Chapitre II : Exclusions.

    • 3

  • Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense.

    • 4

• TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.

    • 5

  • Chapitre II : Spécifications techniques.

    • 6

  • Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats.

    • 7
    • 8
    • 9

  • Chapitre IV : L'allotissement.

    • 10

  • Chapitre V : Documents constitutifs du marché.

    • 11
    • 12
    • 13

  • Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales.

    • 14

  • Chapitre VII : Marchés réservés.

    • 15

  • Chapitre VIII : Durée du marché.

    • 16

  • Chapitre IX : Prix du marché.

    • 17
    • 18
    • 19

  • Chapitre X : Avenants.

    • 20

• TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

  • Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours

    • Section 1 : La commission d'appel d'offres

      • 22
      • 23

    • Section 2 : Le jury de concours.

      • 24

    • Section 3 : Règles communes de fonctionnement.

      • 25

  • Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation

    • Section 1 : Présentation et seuils des procédures.

      • 26

    • Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.

      • 27

    • Section 3 : Procédure adaptée.

      • 28

    • Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services.

      • 29
      • 30

    • Section 5 : Centrales d'achat.

      • 31

  • Chapitre III : Règles générales de passation

    • Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations.

      • 32

    • Section 2 : Définition des procédures.

      • 33
      • 34
      • 35
      • 36
      • 37
      • 38

    • Section 3 : Organisation de la publicité.

      • 39
      • 40
      • 40-1

    • Section 4 : Information des candidats.

      • 41
      • 42

    • Section 5 : Interdictions de soumissionner.

      • 43

    • Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats.

      • 44
      • 45
      • 46
      • 47

    • Section 7 : Présentation des offres.

      • 48
      • 49
      • 50

    • Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques.

      • 51

    • Section 9 : Examen des candidatures et des offres

      • Sous-section 1 : Sélection des candidatures.

        • 52

      • Sous-section 2 : Attribution des marchés.

        • 53

      • Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques.

        • 54

      • Sous-section 4 : Offres anormalement basses.

        • 55

    • Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique.

      • 56

  • Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

    • Section 1 : Appel d'offres

      • Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert.

        • 57
        • 58
        • 59

      • Sous-section 2 : Appel d'offres restreint.

        • 60
        • 61
        • 62
        • 63
        • 64

    • Section 2 : Procédures négociées.

      • 65
      • 66

    • Section 3 : Procédure de dialogue compétitif.

      • 67

    • Section 4 : Autres procédures

      • Sous-section 1 : Marché relatif à des opérations de communication.

        • 68

      • Sous-section 2 : Marché de conception-réalisation.

        • 69

      • Sous-section 3 : Concours.

        • 70

      • Sous-section 4 : Partenariat d'innovation

        • 70-1
        • 70-2
        • 70-3

  • Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés

    • Section 1 : Obligation de décoration des constructions publiques.

      • 71

    • Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles.

      • 72

    • Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance.

      • 73

    • Section 4 : Marché de maîtrise d'oeuvre.

      • 74

    • Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux.

      • 75

    • Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur

      • 75-1

  • Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande.

    • 76
    • 77

  • Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique.

    • 78

  • Chapitre VIII : Achèvement de la procédure.

    • 79
    • 80
    • 81
    • 82
    • 83
    • 84
    • 85
    • 85-1

• TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

  • Chapitre Ier : Régime financier

    • Section 1 : Règlement, avances, acomptes.

      • 86

      • Sous-section 1 : Avances.

        • 87
        • 88
        • 89
        • 90

      • Sous-section 2 : Acomptes.

        • 91

      • Sous-section 3 : Régime des paiements.

        • 92
        • 93
        • 94
        • 95
        • 96
        • 97
        • 98
        • 99
        • 100

    • Section 2 : Garanties

      • Sous-section 1 : Retenue de garantie.

        • 101
        • 102
        • 103

      • Sous-section 2 : Autres garanties.

        • 104
        • 105

    • Section 3 : Financement

      • Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés.

        • 106
        • 107
        • 108
        • 109
        • 110

      • Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME).

        • 111

  • Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.

    • 112
    • 113
    • 114
    • 115
    • 116
    • 117

  • Chapitre III : Exécution complémentaire.

    • 118

• TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

  • Chapitre unique : Contrôle des marchés

    • Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.

      • 119
      • 120
      • 121
      • 122
      • 123
      • 124

    • Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat.

      • 125

    • Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat.

      • 126

• TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

  • Chapitre Ier : Règlement des litiges

    • Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics.

      • 127

    • Section 2 : Arbitrage.

      • 128

  • Chapitre III : Observatoire économique de l'achat public.

    • 130
    • 131
    • 132

  • Chapitre IV : Liste des marchés conclus.

    • 133

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES

• TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

  • Section 1 : Définitions et principes fondamentaux.

    • 134

  • Section 2 : Champ d'application.

    • 135
    • 136
    • 137
    • 138
    • 139
    • 140

• TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

  • 141

• TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS.

  • 142

  • Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres.

    • 143

  • Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures

    • Section 1 : Présentation et seuils des procédures.

      • 144

    • Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.

      • 145

    • Section 3 : Procédure adaptée.

      • 146

    • Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services.

      • 147
      • 148

  • Chapitre III : Organisation de la publicité

    • Section 1 : Avis périodique indicatif.

      • 149

    • Section 2 : Avis d'appel public à la concurrence.

      • 150
      • 151
      • 151-1

  • Chapitre IV : Système de qualification.

    • 152
    • 153
    • 154
    • 155

  • Chapitre V : Sélection des candidatures.

    • 156

  • Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres.

    • 157
    • 158
    • 159

  • Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation

    • Section 1 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert.

      • 160
      • 161

    • Section 2 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint.

      • 162
      • 163
      • 164

    • Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence.

      • 165
      • 166

    • Section 4 : Dispositions particulières pour le concours.

      • 167

    • Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre.

      • 168

    • Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation

      • 168-1

    • Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance

      • 168-2

    • Section 8 : Dispositions particulières pour le partenariat d'innovation

      • 168-3

  • Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande.

    • 169

  • Chapitre IX : Achèvement de la procédure.

    • 170
    • 171
    • 172
    • 172-1

• TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS.

  • 173

• TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE.

  • 174

• TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

  • 175

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.

• 176

• TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

  • Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux

    • 177
    • 178
    • 179

  • Chapitre II : Exclusions

    • Section 1 : Exclusions générales

      • 180

    • Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux

      • 181

    • Section 3 : Exclusions de certains marchés passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux

      • 182
      • 183
      • 184

• TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire

    • 185

  • Chapitre II : Spécifications techniques

    • 186

  • Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d'achats

    • 187
    • 188

  • Chapitre IV : L'allotissement

    • 189

  • Chapitre V : Documents constitutifs du marché

    • 190
    • 191
    • 192

  • Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés

    • 193
    • 194

  • Chapitre VII : Marchés réservés

    • 195

  • Chapitre VIII : Durée du marché

    • 196

  • Chapitre IX : Prix du marché

    • 197
    • 198
    • 199

  • Chapitre X : Avenants

    • 200

• TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

  • Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation

    • Section 1 : Présentation et seuils des procédures

      • 201

    • Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres

      • 202

    • Section 3 : Procédure adaptée

      • 203

    • Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services

      • 204
      • 205

    • Section 5 : Centrales d'achat

      • 206

  • Chapitre II : Règles générales de passation

    • Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations

      • 207

    • Section 2 : Définition des procédures

      • 208
      • 209
      • 210

    • Section 3 : Organisation de la publicité

      • 211
      • 212
      • 213

    • Section 4 : Information des candidats

      • 214
      • 215

    • Section 5 : Interdictions de soumissionner

      • 216

    • Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

      • Sous-section 1 : Généralités

        • 217

      • Sous-section 2 : Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens

        • 218

      • Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats

        • 219
        • 220
        • 221
        • 222
        • 223
        • 224
        • 225

    • Section 7 : Présentation des offres

      • 226
      • 227
      • 228
      • 229
      • 230

    • Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques

      • 231

    • Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres

      • Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens

        • 232

      • Sous-section 2 : Sélection des candidatures

        • 233

      • Sous-section 3 : Attribution des marchés

        • 234

      • Sous-section 4 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques

        • 235

      • Sous-section 5 : Offres anormalement basses

        • 236

    • Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique

      • 237

  • Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

    • Section 1 : Appel d'offres restreint

      • 238
      • 239
      • 240
      • 241
      • 242

    • Section 2 : Procédures négociées

      • 243
      • 244

    • Section 3 : Procédure de dialogue compétitif

      • 245

    • Section 4 : Marché de conception-réalisation

      • 246

  • Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés

    • Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants

      • 247

    • Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles

      • 248

    • Section 3 : Marché de maîtrise d'œuvre

      • 249

    • Section 4 : Partenariat d'innovation

      • 249-1
      • 249-2

  • Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande

    • 250
    • 251

  • Chapitre VI : Achèvement de la procédure

    • 252
    • 253
    • 254
    • 255
    • 256
    • 257
    • 258

• TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

  • Chapitre Ier : Régime financier

    • 259

    • Section 1 : Règlements, avances, acomptes

      • Sous-section 1 : Avances

        • 260
        • 261
        • 262
        • 263

      • Sous-section 2 : Acomptes

        • 264

      • Sous-section 3 : Régime des paiements

        • 265
        • 266
        • 267

    • Section 2 : Garanties

      • Sous-section 1 : Retenue de garantie

        • 268
        • 269

      • Sous-section 2 : Autres garanties

        • 270

    • Section 3 : Financement

      • Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés

        • 271
        • 272
        • 273

      • Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME)

        • 274

  • Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats

    • Section 1 : Généralités

      • 275

    • Section 2 : Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants

      • Sous-section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats présentant le caractère de sous-traités

        • 276
        • 277
        • 278
        • 279
        • 280
        • 281

      • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats ne présentant pas le caractère de contrats de sous-traitance

        • 282
        • 283

  • Chapitre III : Exécution complémentaire

    • 284

  • Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats

    • 285
    • 286
    • 287
    • 288

• TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

  • Chapitre Ier : Contrôle des marchés

    • Section 1 : Contrôle des coûts de revient

      • 289

    • Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

      • 290

• TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

  • 291

QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.

• 292

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

• Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

  • 293

• Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

  • 294
  • 295