Art. 143, Code des marchés publics (édition 2006)

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Art. 143, Code des marchés publics (édition 2006)

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L2803HPI

                    Les dispositions de l'article 25 sont applicables. Toutefois, le marché peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres en cas d'urgence impérieuse prévue au 4° du II de l'article 144.
                

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