Les dispositions des articles 108 à 110 sont applicables.
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Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « L'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'estimer à l'avance le montant du contrat justifie la passation d'un marché à bons de commande » / brèves / lexbase public n°160 du 17 juin 2010Abonnés