Les dispositions de l'article 81 sont applicables, sous réserve de la substitution des mots : " prévu au 4° du II de l'article 144 " aux mots : " prévu au 1° du II de l'article 35 " .
Revues liées à ce document
Ouvrages liés à ce document
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : Le champ d'application du Code des marchés publics / TITRE « L'achèvement des procédures de passation des marchés des entités adjudicatrices : la notification du marché »Abonnés