Art. 113, Code des marchés publics (édition 2006)

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Art. 113, Code des marchés publics (édition 2006)

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L2773HPE

                    En cas de sous-traitance, le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.
                

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Commenté dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Retenues de garantie et responsabilités des titulaires de marchés et de leurs sous-traitants » / doctrine administrative / lexbase public n°24 du 7 juin 2007 Abonnés

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