Art. 5, Code des marchés publics (édition 2006)

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Combinaison entre critère d'insertion et clause sociale : la lutte contre la précarité et le respect des règles de la commande publique » / jurisprudence / lexbase public n°335 du 12 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Illégalité de prescriptions techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières ayant pour objet de méconnaître le principe d'égal accès à la commande publique » / brèves / lexbase public n°313 du 19 décembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La durée d'un marché doit être fixée en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique » / brèves / le quotidien du 30 septembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « L'erreur manifeste des acheteurs dans leur analyse des offres est toujours contrôlée par le juge » / brèves / lexbase public n°275 du 31 janvier 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « L'imprécision des exigences du cahier des charges ne peut servir de fondement au rejet de l'offre d'un candidat » / brèves / le quotidien du 25 janvier 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Le Plan national d'action pour des achats publics durables : enjeux et perspectives... Entretien avec Rémy Risser, Chef du bureau des productions et consommations, Délégation au développement durable, Ministère de l'Ecologie et du Développement durable » / questions à... / la lettre juridique n°244 du 18 janvier 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « L'arrêt du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2006 : précisions jurisprudentielles relatives aux marchés à bons de commande, à l'allotissement du marché et à la pondération des critères » / jurisprudence / lexbase public n°8 du 15 juin 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit public des affaires / TITRE « La modification des clauses contractuelles en cours d'exécution du marché » / le point sur... / lexbase affaires n°134 du 16 septembre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit public des affaires / TITRE « Une circulaire précise les incidences de la réforme de la commande publique sur le délit de favoritisme » / a la une / lexbase affaires n°23 du 16 mai 2002 Abonnés