Art. 170, Code des marchés publics (édition 2006)

Art. 170, Code des marchés publics (édition 2006)

Lecture: 1 min

L0022IHB

Les dispositions de l'article 79 sont applicables sous réserve de la suppression de son 7°.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document