Art. 167, Code des marchés publics (édition 2006)

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Art. 167, Code des marchés publics (édition 2006)

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L2827HPE

                    Lorsque les entités adjudicatrices choisissent la procédure de concours, les dispositions de l'article 70 sont applicables.

   Toutefois, l'avis d'appel public à la concurrence est publié conformément aux dispositions de l'article 150.

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