Art. 71, Code des marchés publics (édition 2006)

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Marché négocié de maîtrise d'oeuvre : l'avis du jury de concours n'est pas susceptible d'un recours pour excès de pouvoir » / jurisprudence / lexbase public n°87 du 13 novembre 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Obligation de décoration des constructions publiques » / textes / lexbase public n°12 du 16 novembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « L'arrêt du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2006 : précisions jurisprudentielles relatives aux marchés à bons de commande, à l'allotissement du marché et à la pondération des critères » / jurisprudence / lexbase public n°8 du 15 juin 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Précisions jurisprudentielles afférentes aux marchés à bons de commande » / brèves / lexbase public n°7 du 18 mai 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Réforme du Code des marchés publics : les accords-cadres et les marchés à bons de commande » / textes / lexbase public n°4 du 16 février 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit public des affaires / TITRE « Concours d'architecture et intervention d'un tiers dans l'examen comparé des offres » / brèves / le quotidien du 23 septembre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit public des affaires / TITRE « Marchés publics : la procédure adaptée » / le point sur... / lexbase affaires n°131 du 29 juillet 2004 Abonnés