Art. 175, Code des marchés publics (édition 2006)
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L2835HPP
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La première tranche de la liste de recensement des marchés publics est supprimée pour les marchés conclus à partir du 1er janvier 2009 » / brèves / le quotidien du 31 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices : modification des tranches de prix » / textes / lexbase public n°49 du 17 janvier 2008 Abonnés