Art. 155, Code des marchés publics (édition 2006) | Lexbase

Art. 155, Code des marchés publics (édition 2006)

Document en cours

Ouvrages (2)

Art. 155, Code des marchés publics (édition 2006)

Lecture: 1 min

L2815HPX

                    Un relevé des opérateurs économiques qualifiés est conservé par l'entité adjudicatrice. Il est divisé en catégories par types de marchés pour la passation desquels la qualification est valable.
                

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : Le champ d'application du Code des marchés publics / TITRE « La mise en place et la gestion du système de qualification d'opérateurs économiques dans le cadre de la passation des marchés des entités adjudicatrices » Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : Le champ d'application du Code des marchés publics / TITRE « L'achèvement des procédures de passation des marchés des entités adjudicatrices : le support et le contenu de l'avis d'attribution » Abonnés

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.