Dans le cas des marchés passés en lots séparés, le titulaire de plusieurs lots présente des factures distinctes pour chacun des lots ou une facture globale identifiant distinctement les différents lots.
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Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : L'exécution financière du marché / TITRE « Formalités relatives à tout paiement »Abonnés