Art. 260, Code des marchés publics (édition 2006)

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Art. 260, Code des marchés publics (édition 2006)

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L1181IR8

                    Les marchés de défense ou de sécurité passés par les services de la défense donnent lieu à des versements à titre d'avances, d'acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde, dans les conditions fixées par la présente section.
                

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