Art. 14, Code des marchés publics (édition 2006)

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Combinaison entre critère d'insertion et clause sociale : la lutte contre la précarité et le respect des règles de la commande publique » / jurisprudence / lexbase public n°335 du 12 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Le droit des marchés publics et la crise : les potentialités et les limites de l'utilisation du critère du mieux disant social » / le point sur... / la lettre juridique n°541 du 26 septembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Le Conseil d'Etat assouplit les conditions du critère d'insertion professionnelle - Questions à Maître Philippe Proot, Cabinet Symchowicz Weissberg & Associés » / questions à... / lexbase public n°289 du 23 mai 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Le critère de choix fondé sur la protection de l'environnement ne peut méconnaître le principe d'égalité entre candidats » / brèves / lexbase public n°142 du 4 février 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Le Plan national d'action pour des achats publics durables : enjeux et perspectives... Entretien avec Rémy Risser, Chef du bureau des productions et consommations, Délégation au développement durable, Ministère de l'Ecologie et du Développement durable » / questions à... / la lettre juridique n°244 du 18 janvier 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le régime des marchés publics face aux contrats "première embauche" et "nouvelles embauches" » / jurisprudence / lexbase social n°224 du 20 juillet 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Le régime des marchés publics face aux contrats "première embauche" et "nouvelles embauches" » / jurisprudence / lexbase public n°9 du 20 juillet 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit public des affaires / TITRE « Le "futur-ex-nouveau" Code des marchés publics » / jurisprudence / lexbase affaires n°67 du 17 avril 2003 Abonnés