Art. 133, Code des marchés publics (édition 2006)

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La première tranche de la liste de recensement des marchés publics est supprimée pour les marchés conclus à partir du 1er janvier 2009 » / brèves / le quotidien du 31 mars 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices : modification des tranches de prix » / textes / lexbase public n°49 du 17 janvier 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Le Code des marchés publics 2006 partiellement annulé par le Conseil d'Etat » / doctrine / lexbase public n°38 du 18 octobre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Publication de l'arrêté relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs » / brèves / lexbase public n°13 du 21 décembre 2006 Abonnés