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Art. 97, Code des marchés publics (édition 2006)

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Art. 97, Code des marchés publics (édition 2006)

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L2757HPS

                    Les opérations effectuées par le titulaire d'un marché qui donnent lieu à versement d'avances ou d'acomptes, à règlement partiel définitif, ou à paiement pour solde, sont constatées par un écrit établi par le pouvoir adjudicateur ou vérifié et accepté par lui.
                

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