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Art. 9, Code des marchés publics (édition 2006)

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Art. 9, Code des marchés publics (édition 2006)

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L2669HPK

                    Une centrale d'achat est un pouvoir adjudicateur soumis au présent code ou à l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée qui : 

1° Acquiert des fournitures ou des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs ; 

ou 

2° Passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs.

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Cité dans la RUBRIQUE droit public des affaires / TITRE « Marchés publics : présentation de la nouvelle directive "secteurs classiques" » / le point sur... / lexbase affaires n°130 du 22 juillet 2004 Abonnés

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