Art. 189, Code des marchés publics (édition 2006)

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Art. 189, Code des marchés publics (édition 2006)

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L1107IRG

                    Les marchés soumis à la présente partie peuvent donner lieu à un marché global ou à un marché alloti. La personne soumise à la présente partie choisit librement entre ces deux modalités en fonction notamment des avantages économiques, techniques ou financiers qu'elles procurent.
                

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