Code des communes

Partie législative

• LIVRE 4 : Personnel communal

  • TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

    • CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

      • SECTION 1 : Recrutement

      • SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels

        • SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.

          • L412-55
          • L412-57

    • CHAPITRE 5 : Positions

      • SECTION 1 : Activités, congés

    • CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

      • SECTION 4 : Pensions.

        • L417-11

      • SECTION 5 : Hygiène et sécurité

  • TITRE 2 : Personnels divers

    • CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux

      • SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels

        • SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente.

          • L421-2

        • SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite.

          • L421-3
          • L421-4
          • L421-5

      • SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

        • L421-6

  • TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine

  • TITRE 4 : Dispositions particulières

    • CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

      • L441-4

    • CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.

      • L444-5

• LIVRE 5 : Dispositions finales.

  • L501-1
  • L501-2
  • L501-3

Partie réglementaire

• LIVRE 2 : Finances communales

  • TITRE 3 : Recettes

    • CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts

      • SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

        • SOUS-SECTION 4 : Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.

          • R*236-27
          • R*236-28
          • R*236-29

• LIVRE 4 : Personnel communal

  • TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

    • CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques

      • SECTION 1 : Dispositions générales.

        • R*411-1
        • R*411-2
        • R*411-3

      • SECTION 4 : Commission paritaire communale.

        • R*411-38

      • SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale.

        • R411-41
        • R411-42
        • R411-43
        • R411-44
        • R411-45
        • R411-46
        • R411-47
        • R411-48
        • R411-49
        • R411-50
        • R411-51
        • R411-52
        • R411-53

      • SECTION 7 : Honorariat.

        • R411-55

    • CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

      • SECTION 1 : Recrutement

        • SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.

          • R*412-1
          • R412-2
          • R412-3
          • R412-4
          • R412-5
          • R412-6
          • R412-7
          • R*412-7-1
          • R412-8

        • SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois.

          • R412-9
          • R412-10
          • R412-11
          • R412-12
          • R412-13
          • R412-14

        • SOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois.

          • R412-15
          • R412-16
          • R412-17
          • R412-18
          • R412-19
          • R412-20
          • R412-21
          • R412-22
          • R412-23
          • R412-24
          • R412-25
          • R412-26
          • R412-27
          • R412-28
          • R412-29
          • R412-30
          • R412-31
          • R*412-32
          • R412-33
          • R412-34

      • SECTION 3 : Promotion sociale.

        • R412-94
        • R412-95
        • R412-96
        • R412-97
        • R412-98

      • SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels

        • SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information.

          • R412-120
          • R412-121
          • R412-122

        • SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées.

          • R*412-123
          • R*412-124
          • R412-125
          • R412-126

        • SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers.

          • R*412-127

    • CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs.

      • R*413-1
      • R413-2

    • CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline

      • SECTION 1 : Notation.

        • R414-1

      • SECTION 2 : Avancement.

        • R*414-2
        • R*414-3
        • R*414-4
        • R*414-5
        • R*414-5-1
        • R*414-5-2
        • R*414-6
        • R*414-7
        • R*414-7-1
        • R*414-8
        • R*414-9
        • R*414-10
        • R*414-11
        • R*414-12
        • R*414-13
        • R*414-14

      • SECTION 3 : Discipline

        • SOUS-SECTION 1 : Le conseil de discipline.

          • R*414-15
          • R*414-16
          • R*414-21

        • SOUS-SECTION 2 : Les sanctions disciplinaires.

          • R*414-22
          • R*414-23
          • R*414-24
          • R*414-25
          • R414-26
          • R414-27
          • R*414-28

        • SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers.

          • R*414-29

    • CHAPITRE 5 : Positions

      • SECTION 1 : Activités, congés

        • SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels.

          • R415-1
          • R*415-2
          • R*415-3
          • R*415-4
          • R*415-5

        • SOUS-SECTION 2 : Les congés de maladie.

          • R*415-6

    • CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions.

      • R*416-1

      • SECTION 1 : L'admission à la retraite.

        • R*416-2

      • SECTION 4 : Nomination dans une autre commune.

        • R*416-3

    • CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

      • SECTION 1 : Sécurité sociale.

        • R417-1

      • SECTION 4 : Pensions.

        • R417-22
        • R417-23

  • TITRE 2 : Personnels divers

    • CHAPITRE 2 : Agents non titulaires

      • SECTION 1 : Dispositions générales.

        • R*422-1

      • SECTION 2 : Formation professionnelle continue.

        • R*422-3
        • R*422-4

        • SOUS-SECTION 1 : Actions de formation.

          • R*422-5
          • R*422-6
          • R*422-7
          • R*422-8

        • SOUS-SECTION 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois.

          • R*422-9
          • R*422-10
          • R*422-11
          • R*422-12
          • R*422-13
          • R*422-14

        • SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle.

          • R*422-15
          • R*422-16
          • R*422-17
          • R*422-18
          • R*422-19
          • R*422-20
          • R*422-21
          • R*422-22
          • R*422-23
          • R*422-24
          • R*422-25
          • R*422-26
          • R*422-27
          • R*422-28
          • R*422-29
          • R*422-30
          • R*422-31
          • R*422-32

        • SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle .

          • R*422-33
          • R*422-34
          • R*422-35
          • R*422-36

      • SECTION 4 : Régime particulier de retraite.

        • R422-41

  • TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine

    • CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine

      • SECTION 1 : Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux.

        • R*432-1
        • R*432-2
        • R*432-3

      • SECTION 2 : Transfert définitif des personnels.

        • R*432-4
        • R*432-5
        • R*432-6
        • R*432-7
        • R*432-8
        • R*432-9

  • TITRE 4 : Dispositions particulières

    • CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer

      • SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion .

        • R442-1

      • SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

        • R*442-2

    • CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris

      • SECTION 1 : Dispositions générales et organiques

        • SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.

          • R*444-1
          • R*444-2
          • R*444-3
          • R*444-4
          • R*444-5
          • R*444-6
          • R*444-7
          • R*444-8
          • R*444-9
          • R*444-10
          • R*444-11
          • R*444-12
          • R*444-13
          • R*444-14
          • R*444-15
          • R*444-16
          • R*444-17
          • R*444-18
          • R*444-19
          • R*444-20

      • SECTION 2 : Recrutement.

        • R*444-28
        • R*444-29
        • R*444-30
        • R*444-31
        • R*444-32
        • R*444-33
        • R*444-34
        • R*444-35
        • R*444-36

      • SECTION 3 : Rémunération.

        • R*444-37
        • R*444-38
        • R*444-39
        • R*444-40
        • R*444-41

      • SECTION 4 : Notation et avancement

        • SOUS-SECTION 1 : Notation.

          • R*444-42
          • R*444-43
          • R*444-44
          • R*444-45
          • R*444-46
          • R*444-47
          • R*444-48

        • SOUS-SECTION 2 : Avancement.

          • R*444-49
          • R*444-50
          • R*444-51
          • R*444-52
          • R*444-53
          • R*444-54
          • R*444-55
          • R*444-56
          • R*444-57
          • R*444-58
          • R*444-59
          • R*444-60
          • R*444-61
          • R*444-62
          • R*444-63
          • R*444-64

      • SECTION 6 : Positions.

        • R*444-88

        • SOUS-SECTION 1 : Activité, congés.

          • R*444-89

          • PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel.

            • R444-90
            • R444-91
            • R444-92
            • R444-93

          • PARAGRAPHE 2 : Congés annuels.

            • R*444-102
            • R*444-103
            • R*444-104
            • R*444-105
            • R*444-106
            • R*444-107
            • R*444-108

          • PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence.

            • R*444-109

          • PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie.

            • R*444-120

          • PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité.

            • R*444-122

          • PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses.

            • R*444-123
            • R*444-124

        • SOUS-SECTION 8 : Mutations.

          • R*444-169
          • R*444-170
          • R*444-171

      • SECTION 7 : Cessation de fonctions.

        • R*444-172
        • R*444-173
        • R*444-174
        • R*444-175
        • R*444-176
        • R*444-177
        • R*444-179
        • R*444-180
        • R*444-181
        • R*444-182
        • R*444-183
        • R*444-184
        • R*444-185
        • R*444-186