Doit présenter un caractère personnel l'interprétation d'un personnage pour attribuer la qualité d'artiste-interprète. Telle est la solution retenue par la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 avril 2013 (Cass. civ. 1, 24 avril 2013, n° 11-20.900, F-P+B+I
N° Lexbase : A5210KCX ; lire également
N° Lexbase : N6952BTN).
Dans cette affaire, Mme R. a été engagée par la société D., en qualité d'artiste de complément en vertu de plusieurs contrats à durée déterminée pour participer, en tant que chroniqueuse, à un programme audiovisuel, diffusé quotidiennement. Mme R. a rédigé des chroniques traitant de sujets divers, enregistrés préalablement aux émissions, et a pris part à l'animation de celles-ci. Elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et de requalification de son emploi d'artiste de complément en emploi d'artiste-interprète. Pour attribuer à Mme R. la qualité d'artiste-interprète, l'arrêt de la cour d'appel (CA Paris, Pôle 6, 5ème ch., 12 mai 2011, n° 09/07028
N° Lexbase : A5814HRR), retient que la chaîne avait, dans un article publicitaire, mis en avant chacune des chroniqueuses, avec ses points forts, sa personnalité, son domaine de compétence et que le personnage de "
Kawaï Girl" interprété par Mme R. possédait une personnalité propre et suffisamment différente de celle des autres chroniqueuses pour que le téléspectateur puisse aisément l'identifier. La cour d'appel souligne également que sa prestation était originale en ce qu'elle jouait le personnage de "
Kawaï Girl" et traitait lors de l'émission de sujets du quotidien à partir de chroniques qu'elle avait elle-même écrites, en sorte qu'elle apportait à l'émission une contribution originale et personnelle. Après avoir rappelé que bénéficie de la protection, au titre du droit des artistes-interprètes, toute personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre de l'esprit, à la seule condition que son interprétation présente un caractère personnel, la Haute juridiction infirme l'arrêt. Tout en relevant que les chroniqueuses qu'entouraient les deux animatrices vedettes pouvaient aisément être remplacées, la cour d'appel, qui n'a pas expliqué en quoi l'interprétation que donnait Mme R. du personnage d'une "
Kawai Girl" présentait un caractère personnel, n'a pas donné de base légale à sa décision.
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