Lexbase Social n°526 du 1 mai 2013 : Sécurité sociale

[Brèves] RSI : durée d'assurance et de référence requise pour ouvrir le droit à la retraite anticipée longue carrière pour les assurés nés en 1956

Réf. : Circ. RSI, n° 2013/011, du 18 avril 2013, retraite : durée d'assurance et de référence - assurés nés en 1956 (N° Lexbase : L6704IW9)

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le 01 Mai 2013

La circulaire RSI, n° 2013/011, du 18 avril 2013, retraite : durée d'assurance et de référence - assurés nés en 1956 (N° Lexbase : L6704IW9) fait suite au décret n°2012-1487 du 27 décembre 2012 (N° Lexbase : L7921IUW) qui a fixé à 166 trimestres la durée d'assurance et de périodes équivalentes nécessaires pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein ainsi que la durée de référence opposable aux assurés nés en 1956. Il est rappelé que ce critère de 166 trimestres sert, notamment, à déterminer la durée d'assurance requise pour l'ouverture du droit à la retraite anticipée (carrière longue ou au titre du handicap) d'un assuré né en 1956. La circulaire n° 2013/011 précise, pour la génération 1956, la durée cotisée requise pour ouvrir le droit à la retraite anticipée longue carrière (RALC loi "Hollande") conformément à l'article D. 351-1-1 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L6605ITS) (sur la durée d'assurance, cf. l’Ouvrage "Droit de la protection sociale" N° Lexbase : E5981A8Z).

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