Code de l'artisanat
Version en vigueur depuis le 28 juin 2024
Partie législative
Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES
Chapitre Ier : Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle
Chapitre II : Continuité de l'exploitation d'une activité soumise à l'exigence de qualification professionnelle
Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen
Section 1 : Liberté d'établissement du ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Section 2 : Libre prestation de services du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un État tiers
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales
Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES
Chapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur
Chapitre II : Mentions obligatoires sur les papiers d'affaires
Chapitre III : Fonds artisanal
Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions
Section 1 : Définition et forme juridique
Section 2 : Constitution
Section 3 : Fonctionnement, administration et contrôle
Section 4 : Dispositions financières
Section 5 : Union de sociétés coopératives artisanales
Section 6 : Rémunération des parts sociales des coopératives
Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives
Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION
Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONS
Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Titre Ier : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION
Titre III : CMA FRANCE
Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
Partie réglementaire
Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES
Chapitre Ier : Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle
Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen
Section 1 : Liberté d'établissement du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Section 2 : Libre prestation de services du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Section 3 : Dispositions communes
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un Etat tiers
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales
Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES
Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION
Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONS
Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN
Titre II : TITRES
Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Chapitre II : Maître restaurateur
Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS
Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Titre IER : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION
Chapitre Ier : Organisation et attributions
Chapitre II : Election des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental
Chapitre III : Administration
Section 1 : Assemblée générale
Section 2 : Bureau
Section 3 : Dispositions relatives au président et au trésorier
Section 4 : Fin de fonctions d'un membre
Section 5 : Commissions territoriales, membres associés et services communs à plusieurs chambres
Section 6 : Indemnités
Section 7 : Règlement intérieur
Section 8 : Régime budgétaire et financier
Titre III : CMA FRANCE
Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
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