Art. R321-3, Code de l'artisanat
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L9925MH3
L'assemblée générale de chaque chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de membres des chambres de niveau départemental.
La composition des chambres de niveau départemental, ainsi que le nombre de leurs membres siégeant à l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, fixé selon le nombre de départements dans la région, sont déterminés comme suit :
|
Nombre de départements par région |
Nombre de membres de chaque chambre de niveau départemental |
Nombre de membres de chaque chambre de niveau départemental siégeant à l'assemblée générale de la chambre de région |
Nombre total de membres siégeant à l'assemblée générale de la chambre de région |
|---|---|---|---|
|
4 |
25 |
20 |
80 |
|
5 |
25 |
20 |
100 |
|
6 |
25 |
16 |
96 |
|
7 |
25 |
14 |
98 |
|
8 |
25 |
12 |
96 |
|
9 |
25 |
11 |
99 |
|
10 |
25 |
10 |
100 |
|
11 |
25 |
9 |
99 |
|
12 |
25 |
8 |
96 |
|
13 |
25 |
7 |
91 |
En Corse, la chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de 25 élus.
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