[Brèves] Documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité

L'arrêté du 29 mai 2013, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité (N° Lexbase : L2195IXL), a été publié au Journal officiel du 28 juin 2013. L'article R. 5411-3 du Code du travail (N° Lexbase : L6258IBE) précise que, pour demander son inscription, le travailleur recherchant un emploi doit justifier de son identité. L'arrêté du 24 novembre 2008, relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité (N° Lexbase : L1365ICK) est abrogé et remplacé par l'arrêté du 29 mai 2013. Désormais, les documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité sont les suivants :
- la carte nationale d'identité ;
- le passeport ;
- la carte d'invalide civil ou militaire avec photographie ;
- l'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du Code du travail (N° Lexbase : L6537ISW);
- l'un des titres de circulation prévus par la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969, relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe (N° Lexbase : L4723GUH) (sur cf. l’Ouvrage "Droit de la protection sociale" N° Lexbase : E9211CDI).

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