Code minier (nouveau)
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2024
PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mine
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions propres aux gîtes contenant des substances utiles à l'énergie atomique
Section 3 : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbon
Section 4 : Interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique ou par toute autre méthode non conventionnelle
Chapitre II : Les gîtes géothermiques
Chapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-sol
Chapitre IV : Principes régissant le modèle minier
Chapitre V : Régime contentieux
TITRE II : LA RECHERCHE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Le permis exclusif de recherches
Chapitre III : La recherche en mer
Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques
Chapitre V : La recherche de gîtes géothermiques sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
TITRE III : L'EXPLOITATION
Chapitre Ier : Le droit d'exploiter
Chapitre II : Les concessions
Chapitre III : L'exploitation en mer
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
Section 3 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public
Section 4 : L'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine public
Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques
Chapitre VI : L'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'État
Chapitre VII : L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrils
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
Chapitre Ier : Fusion des titres miniers
Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers
Chapitre III : Mutation et amodiation des titres
Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation
Chapitre V : Dispositions propres aux gîtes géothermiques contenant des substances de mines
TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants entre eux
Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers
Chapitre IV : Droits et obligations des propriétaires de la surface
Chapitre V : Droits et obligations en cas de dommages
Chapitre VI : Dispositions propres aux gîtes géothermiques
TITRE VI : TRAVAUX MINIERS
Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités extractives
Chapitre II : Ouverture des travaux
Chapitre III : Arrêt des travaux
Chapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiques
Chapitre V : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique
TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Obligations faites aux exploitants
Chapitre III : Sanctions administratives
Chapitre IV : Prévention des risques
Chapitre V : Autorités chargées de la surveillance administrative et de la police des mines
Chapitre VI : Police des mines en mer
Chapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques
Chapitre VIII : Dispositions applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique
TITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES
Chapitre Ier : Temps de travail
Chapitre II : Délégués mineurs
LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : LA RECHERCHE DE STOCKAGE SOUTERRAIN
TITRE III : L'EXPLOITATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES
TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ DE STOCKAGE SOUTERRAIN
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants entre eux
Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers
Chapitre IV : Droits et obligations des propriétaires de la surface
Chapitre V : Droits et obligations en cas de dommages
TITRE VI : TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN
TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES STOCKAGES SOUTERRAINS
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : LA RECHERCHE DANS LES ZONES SPÉCIALES DE CARRIÈRES
TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES
Chapitre Ier : Régime de l'exploitation des carrières
Chapitre II : Droit d'exploiter
Chapitre III : Modalités particulières d'exploitation dans les zones spéciales de carrières
Chapitre IV : Modalités particulières d'exploitation dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières
Chapitre V : Exploitation des déchets de mines, de carrières et d'affouillement
Chapitre VI : Droit de préemption des communes et des départements
TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES
TITRE V : RÉGLEMENTATION SOCIALE
LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES
TITRE UNIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALES
LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES
TITRE UNIQUE
Chapitre Ier : Constatation des infractions
Chapitre II : Sanctions pénales
Chapitre III : Dispositions particulières
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET À MAYOTTE
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE ET À MAYOTTE
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
TITRE III : SAINT BARTHÉLEMY
TITRE IV : SAINT MARTIN
TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON
TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE VIII : NOUVELLE CALÉDONIE
TITRE IX : ÎLES WALLIS ET FUTUNA
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