Lexbase Droit privé n°528 du 23 mai 2013 : Droit privé général

Lexbase Droit privé n°528 du 23 mai 2013 : Droit privé général

Document en cours

[Brèves] Code de la consommation, Code du sport : abrogation de textes caducs, correction d'erreurs matérielles et modifications tendant à favoriser l'intelligibilité du droit

Réf. : Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du Code de la consommation et du Code du sport (N° Lexbase : L7756IW8)

Lecture: 1 min

N7158BTB

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Code de la consommation, Code du sport : abrogation de textes caducs, correction d'erreurs matérielles et modifications tendant à favoriser l'intelligibilité du droit. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/8214533-brevescodedelaconsommationcodedusportabrogationdetextescaducscorrectionderreursmaterie

Copier

le 23 Mai 2013

A été publié au Journal officiel du 15 mai 2013, le décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du Code de la consommation et du Code du sport (N° Lexbase : L7756IW8).

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable

newsid:437158

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.