Lexbase Droit privé n°528 du 23 mai 2013 : Droit privé général

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[Brèves] Code de la consommation, Code du sport : abrogation de textes caducs, correction d'erreurs matérielles et modifications tendant à favoriser l'intelligibilité du droit

Réf. : Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du Code de la consommation et du Code du sport (N° Lexbase : L7756IW8)

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[Brèves] Code de la consommation, Code du sport : abrogation de textes caducs, correction d'erreurs matérielles et modifications tendant à favoriser l'intelligibilité du droit. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/8214533-breves-code-de-la-consommation-code-du-sport-abrogation-de-textes-caducs-correction-derreurs-materie

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le 23 Mai 2013

A été publié au Journal officiel du 15 mai 2013, le décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du Code de la consommation et du Code du sport (N° Lexbase : L7756IW8).

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