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Arrêté du 31 décembre 2013, portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles (N° Lexbase : L7588IYP) ;
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Arrêté du 27 décembre 2013 (N° Lexbase : L7492IY7), établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2013 en application de l'article 235 ter ZD du CGI (N° Lexbase : L5714IXW) : la liste des sociétés dont les titres sont soumis à la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés comprend de nouveaux noms : Alten, Altran Techn, Artois Nom, Beneteau, Burelle, Lisi, Numericable, Somfy SA, Tarkett Promesses, Technicolor, Ubisoft Entertain et Unibel. En sont ôtées : FFP et Fimalac. France Télécom change de dénomination sociale pour devenir Orange, et PPR devient Kering ;
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Arrêté du 29 décembre 2013 (N° Lexbase : L7412IY8), fixant pour 2014 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317 (N° Lexbase : L5292IRG), 402 bis (N° Lexbase : L9883IWX), 403 (N° Lexbase : L1135IT9), 438 (N° Lexbase : L1134IT8) et 520 A (N° Lexbase : L7004IUX) du CGI, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter (N° Lexbase : L9837IWA) et 1613 quater (N° Lexbase : L9836IW9) du CGI, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L0877IWE) ;
- Arrêté du 28 novembre 2013, portant abrogation de l'arrêté du 2 octobre 2013, relatif à la date de mise en oeuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et de l'arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (N° Lexbase : L7008IY9) : le texte enterre l'écotaxe "Poids lourds" (pour plus d'informations sur ce dispositif, lire N° Lexbase : N9366BT3).
- Arrêté du 2 décembre 2013, relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France (art. L. 520-1 N° Lexbase : L0453IPH et L. 520-3 N° Lexbase : L0452IPG du Code de l'urbanisme) (N° Lexbase : L6919IYW) ;
- Arrêté du 23 décembre 2013, fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l'année 2014 (N° Lexbase : L7319IYQ) .
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