Lexbase Fiscal n°553 du 9 janvier 2014 : Taxes diverses et taxes parafiscales

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[Brèves] Dématérialisation des timbres fiscaux pour les passeports pour fin 2014

Réf. : Lire le communiqué de presse du ministère de l'Economie du 16 décembre 2013

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[Brèves] Dématérialisation des timbres fiscaux pour les passeports pour fin 2014. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/12664910-breves-dematerialisation-des-timbres-fiscaux-pour-les-passeports-pour-fin-2014

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le 09 Janvier 2014

Par un communiqué de presse du 16 décembre 2013, le ministère de l'Economie annonce la dématérialisation des timbres exigés pour établir ou renouveler un passeport. Ce nouveau service, qui sera opérationnel fin 2014, offrira la possibilité à chaque citoyen de payer à distance, en se connectant sur un site Internet, les droits relatifs à l'établissement ou au renouvellement d'un passeport. Les Français conserveront la possibilité d'acheter leurs timbres passeport auprès d'un centre des finances publiques ou de buralistes agréés.

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