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Arrêté du 19 décembre 2013, rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2013, constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (N° Lexbase : L6842IY3) : la commune de Saint-Clémentin est remplacée par celle de Voulmentin ;
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Arrêté du 2 décembre 2013, modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002, pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002, modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992, pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992, relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de TVA et de droits indirects et l'annexe III au CGI (N° Lexbase : L7428IYR) : ce texte modifie, à compter du 1er janvier 2014, les codes douaniers à utiliser pour la circulation de certains vins français ;
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Arrêté du 18 décembre 2013, modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007, modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au CGI (N° Lexbase : L0249IHP) et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (N° Lexbase : L7259IYI) : le texte fixe pour 2014 le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac (CGI ann. IV, art. 56 AJ
N° Lexbase : L0249IHP) ;
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Arrêté du 18 décembre 2013, portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007, fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés (N° Lexbase : L7217IYX) ;
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Arrêté du 23 décembre 2013, relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (N° Lexbase : L7210IYP) : le texte remplace l'arrêté du 13 décembre 2000 (
N° Lexbase : L9029AS9) qui donnait à la DGE ses compétences et ses pouvoirs. Il prévoit notamment que le directeur chargé de la direction des grandes entreprises peut donner délégation de signature en cas de contestation de recouvrement et de saisine du juge et en cas de rejet de demandes gracieuses .
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